CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1- ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations vendues par Markotte et s’imposent au Client qui les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, qu’il émane du client ou de Markotte. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande auprès de Markotte, qui se réserve par ailleurs la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et s’appliqueront aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET TARIFS

Markotte prépare, vend et livre des plats cuisinés frais. Ces plats sont vendus en ligne sur le site markotte.com et sur le point de vente Markotte, situé au 21 rue du plaisir 93400 St Ouen.. L'offre de Markotte est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par Markotte est formellement interdite. Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des préparations disponibles. Markotte réalise ses recettes à partir de produits frais et se réserve le droit de modifier la composition d’une recette, sans la dénaturer, en fonction de la disponibilité des ingrédients. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Markotte sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Nos plats sont servis chauds ou froids et peuvent se consommer tels quels ou être réchauffés par le client. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur le site et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les produits qu’il a acheté « à emporter » selon les instructions et recommandations figurant sur le site.

Markotte ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Markotte ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

Les prix des prestations sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Markotte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes se font en ligne sur le site markotte.com ou sur le point de vente Markotte. Pour passer commande en ligne, le client doit avoir préalablement créé un compte et s’être identifié sur celui-ci. Après avoir sélectionné ses plats, le client est invité à sélectionner son mode de retrait, puis à valider sa commande et à payer en ligne. Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé, et les données bancaires enregistrées sur le système ne peuvent en aucune façon être utilisée ou même consultées par Markotte ou tout autre personne que le client. Dès validation de la commande, Markotte la confirmera au client par courriel.

Lors de la création de son compte, le client doit notamment veiller à bien renseigner : son identifiant et mot de passe (strictement confidentiel), son prénom et nom, son adresse de livraison précise et son numéro de téléphone, son adresse email.

Markotte ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter.

Markotte se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, notamment en cas de commande d’un montant anormalement élevé. Dans le cas où Markotte serait dans l’impossibilité matérielle de délivrer une prestation, elle s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et, éventuellement, à le dédommager au regard des circonstances exactes de cette impossibilité.

ARTICLE 4 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les commandes sont donc fermes et définitives et ne peuvent être annulées.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (+33 (0)1 47 87 51 07).

ARTICLE 6 – RECLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse [email protected] . Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Markotte s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Markotte par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: [email protected]

Le client est informé qu’une partie du site nécessite des cookies, dont la finalité principale est de lui offrir une navigation plus fluide.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous opposer sans frais à la communication commerciale de Markotte en vous désinscrivant de nos newsletters ou en nous adressant un mail sur [email protected].

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur notre site ou tout autre support commercial sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Markotte, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Markotte afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.